Loi 74

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  Dénonçons le Projet de loi 74

Les législateurs du Québec viennent de s’accorder de nouveaux pouvoirs de censure d’internet.[1, 2]

L’adoption récente du Projet de loi 74 donne au gouvernement le pouvoir de décider ce que les citoyens peuvent ou ne peuvent pas voir en ligne[3] - et il sera presque impossible de réparer les dégâts une fois ces mesures implantées.

Il s’agit d’une pente glissante, car d’autres gouvernements vont bientôt revendiquer les mêmes pouvoirs. Les citoyens engagés, les fournisseurs d’accès, les sites Web individuels et même le gouvernement fédéral ont exprimé leurs préoccupations quant à la façon dont le Projet de loi 74 transgressep[4, 5] la loi fédérale et enfreint le droit des Canadiens à la liberté d’expression.[6]

S’il vous plaît, signez cette pétition afin de dire aux législateurs québécois : « Il faut abroger les dispositions de blocage de sites Web du Projet de loi 74, car elles transgressent la loi fédérale et le principe de neutralité d’Internet. »

Cette campagne est organisée par OpenMedia. Nous protègerons votre droit à la confidentialité et vous tiendrons informé de cette campagne et d’autres. Vous trouverez la politique de confidentialité d’OpenMedia ici.

Ce projet de loi visant à censurer Internet non seulement tombe hors de la juridiction des provinces, mais il contredit aussi directement l’article 36 de la Loi sur les télécommunications,[7] qui stipule : « Il est interdit à l’entreprise canadienne, sauf avec l’approbation du Conseil, de régir le contenu ou d’influencer le sens ou l’objet des télécommunications qu’elle achemine pour le public. »

Ne permettons pas au gouvernement du Québec de se doter d’une loi qui favorise ses propres profits provenant des jeux de hasard au détriment de la liberté et de l’ouverture d’Internet.[8, 9]

Cette action est organisée par :

Références:

[1] Government-Mandated Website Blocking Comes to Canada as Quebec’s Bill 74 Takes Effect: Michael Geist
[2] Quebec's Bill 74 seeks to block gaming sites not approved by government: CBC
[3] Québec is gambling with Internet censorship: what is Bill 74 and how can we kill it?: OpenMedia
[4] Advocacy group files CRTC application against Quebec website blocking legislation: Financial Post
[5] Quebec's online gambling law threatens Canada’s open Internet: Toronto Star
[6] Advocacy group asks CRTC to declare Quebec's online gambling bill unconstitutional: Globe and Mail
[7] Telecommunications Act: Government of Canada 
[8] Quebec’s controversial website-blocking law Bill 74 faces court challenge from telecom group: Financial Post 
[9] Quebec law would violate first rule of the Canadian Internet: Michael Geist

 

Si vous n'avez pas encore agi, cliquez ici.

 

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